Le Moniteur Austrasien

Nos lois, notre système:

Article 2015/1
Acte constitutif du protectorat des îles austasiennes

Article 2015/1 bis
Acte additionnel ajoutant un nouvel îlot au protectorat

Article 2015/2
Loi fondamentale établissant le régime politique

Article 2015/2 bis
désignation des membres du Grand Conseil et choix du premier ministre

Article 2015/2 ter
Succession: Le prince-souverain exerce ces prérogatives à vie ou jusqu'à sa renonciation. lui succède automatiquement ses héritiers, soit ses enfants . Dans le cas où il existe plusieurs enfants descendants du Prince, il est prévu que ceux-ci exerce le pouvoir conjointement sauf renonciation. Dans ce cas, les Princes/Princesses forment le Conseil Princier et prennent les décisions à la majorité simple, le Prince aîné préside ce Conseil et matérialise le pouvoir. Si aucun successeur n'est désigné, le Prince est choisit; Parmi la famille Princière, à la majorité des 2/3 par le Grand Conseil et ses membres.

Article 2015/3
Adoption des drapeaux et logo du pays

Article 2015/4
Loi relatif aux titres de Noblesses établissant que seul le Prince peut accorder les faveurs Nobiliaires.

Article 2015/5
Modification des libellés des titres de Noblesses :
 Il plait à son altesse Sérénissime, le Prince Bernard Prince-Souverain d'Austrasie,
d’accorder / d'élever au le titre de Chevalier à,
Monsieur/Madame
Ainsi que tous les enfants premiers nés de sa descendance.
Dès ce jour, celui-ci se fera connaître sous le nom de
Titre nom prénom
Fait En Austrasie le date  de l'an de grâce année

Article 2015/6
loi sur le Bonheur National Brut

Article 2015/7
ordre de préséance lors des réunions et manifestations
1) La famille Princière, avec en tête le Prince-Souverain et son conjoint s'il est marié suivit des héritiers.

2) Le premier Ministre

3) les membres du Grand Conseil

4) les anciens premier Ministre

5) Le Connétable

6) les Nobles

7) le peuple.

Article 2015/8
Décret Princier stipulant qu'il est souhaitable de privilégier le terme "Nation" en lieu et place "d'état"

Article 2015/9
Approbation par le Prince de la Constitution de l'an 2015 signé par le Marquis.

Article 2015/10
Décret Princier délimitant les Rôles du Chef de l’Intelligence Secret Service et du Connétable. Le Chef de L'ISS sera chargé de la protection des données de la Nation, le  Connétable Austrasien est un titre honorifique plaçant le Chevalier comme le chef/responsable des autres Chevaliers et responsable des écuries Princières.

Article 2015/11
Décret Princier concernant le fuseau horaire austrasien. Le 13/10/2015 à 3h00 du matin les montres seront avancée d'une minute. à 3h00 GMT il sera 3h01 minute austrasienne...

Article 2015/12
Décret Princier instaurant le Prince Souverain Gouverneur général des Eglises austrasiennes.

Article 2015/13
Le Prince Souverain nomme sa Magnificence le Marquis Michael au rang de Grand Protecteur de la Famille Princière. Le Rôle du "Grand Protecteur de la famille Princière" est de garantir que la volonté Princière en matière d'héritage et de succession soit toujours respecté. Il est également prévu que seul le Grand Protecteur soit habilité à poser la couronne Princière sur la tête du Prince Souverain lors du couronnement. Il est le garant du respect de la Constitution sans pouvoir la modifier ou proposer des modifications. Chaque Prince Souverain choisit son grand protecteur avant le couronnement. Le titre se perd à la mort du Prince ou du Grand Protecteur. Le titre n'est pas héréditaire.

Article 2015/14
Décret Princier établissant que toutes les espèces animales ou végétales figurent sur la liste des espèces protégées. Cela signifie que leur exploitations à des fins commerciales doit se faire de façon responsable. Seule la consommation de végétales ou animales dans le cadre de sa propre alimentation est conseillée. Ce décret ayant pour but d'attirer l'attention des gens sur la problématique de la surconsommation ainsi que sur la chasse ou l’exploitation irraisonné des espèces animales ou végétales.

Article 2016/1
Le Prince rappel que les titres de noblesses sont accordés selon ses envies. Afin d'éviter que certaines personnes décident de rejoindre l'Austrasie par simple intérêt il a décidé de suspendre l'octroie de titre. A partir de ce jour, se verrons accorder des titres uniquement les personnes s'étant distinguées et ayant favorisée le développement de la nation

Article 2016/2

Acte additionnel à la constitution stipulant que le Brabant Wallon sera la capitale de l'Austrasie et qu'elle se divise en 3 districts

Article 2016/3

Note du Prince Approuvant la présence sur le listing des associations membres du département économique et sociale de l'ONU

Article 2016/4

Ajout d'articles annexes à la constitution

Article 52 Bis

Les traités internationaux n'ont de validité qu'une fois signé par le Prince Souverain. Le premier ministre est libre de commencer les négociations mais elles n'auront de valeurs qu'une fois approuvée par le Prince.

Article 52 Ter

En ce qui concerne les reconnaissances internationales, l'Austrasie n'établira de traité de reconnaissance que sous ces seules conditions :

- La reconnaissance de l'Austrasie comme étant une nation avec ses propres spécificités,
- La reconnaissance de tous les titres de noblesses et fonctions des membres de l'Austrasie,
- Le respect des droits de l'homme et l'engagement de respecter les droits fondamentaux,
- le renoncement définitif à toute prétention sur les titres D'Austrasie, Nervie et Atrébatie
- Justifier une motivation suffisante à l'établissement de relation durable.

L'Austrasie reconnaitra de facto toutes les nations se présentant devant elle et souhaitant établir des relations diplomatiques. Toutefois le gouvernement installera une période transitoire pouvant s'étendre à maximum un an, avant de signer tous document qu'on lui soumettra et concernant une nation qui établit un premier contact. Cette période étant destinée à mieux connaître les institutions et les personnes concernées.

Article 2016/5

Décret Princier établissant la création du ministère des affaires humanistes

Article 2016/6

Décret Princier interdisant l'utilisation du glyphosate sur l'ensemble du territoire

Article 2016/7

Note du Prince approuvant la participation de la Principauté aux activités de la micro francophonie

Article 2016/8

création du Haut Commissariat au droit au bonheur

Article 2016/9

Création des Consules Honoraires. fonction honorifique destinée à faire connaître l'Austrasie dans le monde et à réunir les citoyens.

Article 2016/10

Nomination de Maitre Raph au titre de Maitre Quadrivium. responsable du département scientifique.

Article 2016/11

Nomination de Yannick au poste de Consule Honoraire auprès du Vatican

Article 2016/ 12

Nomination de Judith comme secrétaire d'Etat à la Culture (département humaniste)

Article 2016/13

Nomination de Mélanie comme secrétaire d'Etat aux médias

Article 2016/14

Ouverture d'un consulat honoraire aux Philippines.

Article 2017/1

Décret Princier instituant la protection du droit à l'image pour tous les austrasiens et les mérovingiens.

Article 2017/2

Décret Princier autorisant la création d'E-gamer, pouvant représenter valablement l'Austrasie lors de compétitions virtuelles internationales.

Article 2017/3

Décret Princier modifiant le nom de la monnaie austrasienne... à partir du 29 avril 2017 à minuit le nom officiel de la monnaie sera le Denier. le gouvernement a été chargé d'établir la valeur du Denier.

Article 2017/4

Modification de la constitution par le Prince :
 
Article 31 Bis
 
Le Prince Souverain est "supra legem" et sa parole sacrée. Il est infaillible dans l'exercice de sa fonction. Par conséquent il ne fait pas d'erreur et lui faire remarquer qu'il se trompe est considéré comme un crime de lèse majesté.